Retrouvez vos contrats en déshérence
Retrouver les comptes bancaires, les comptes d'épargne salariale et des contrats d'assurance-vie inactifs au sein des organismes bancaires et assurantiels.
Ils nous font confiance...
Prévention de la déshérence
« La lutte contre les situations de déshérence sur les contrats est une priorité de longue date pour Allianz. Excellcium est à nos côtés dans cet objectif. C’est un partenaire important qui nous aide à innover. Cette plateforme va dans le bon sens pour compléter et renforcer les démarches déjà accomplies. Elle répond aux problématiques de qualité et de complétude des données d’état civil et de contact qui sont absolument nécessaires à la bonne exécution des contrats de nos clients. », Jean-Denis Malpelet
Contrats non réglés
« Groupama Gan Vie a choisi de faire appel à la société Excellcium pour son expertise dans la résolution des contrats non réglés, en lui confiant une partie significative de la liste des clients ne nous ayant jamais informés de leur changement d’adresse. La possibilité d’offrir aux assurés l’initiative de communiquer aux assureurs leurs données de contact est un atout majeur dans la résolution des Contrats Non Réglés, améliorant encore les efforts fait dans le cadre de la loi Eckert. », Jimmi Frechette
Héritages non réclamés
« Excellcium est engagé auprès des compagnies d’assurance et banques sur le sujet capital de la conformité depuis 2015. Nous sommes toujours soucieux de proposer un service toujours plus complet et innovant à ses clients, mais aussi d’apporter un soutien complémentaire aux particuliers parfois dépassés par la complexité que peut représenter le suivi de contrats collectifs ou long terme. C’est pourquoi Excellcium annonce la création de la plateforme gratuite conexium.fr à destination des particuliers qui souhaitent ajouter leurs données d’état civil et de contact à la base de données d’Excellcium, sur la base du volontariat, et dans le respect de leurs données personnelles. », Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière
CONEXIUM, pourquoi ce service ?
Depuis 2014, la loi « Eckert » a prévu diverses mesures afin d’améliorer la protection des bénéficiaires de contrats d’assurance vie, de comptes bancaires ou encore de produits d’épargne, en renforçant les obligations des organismes bancaires et assurantiels en matière de recherche des assurés et bénéficiaires de ces contrats afin de garantir le versement des prestations non réglées qui leur sont dues.
Sont concernés :
- Les contrats de prévoyance individuelle ou collective avec une garantie décès (capital décès, rente de conjoint, rente orphelin, rente handicap, garantie double effet, ou frais d'obsèques)
- Les allocations obsèques
- Les contrats de retraite supplémentaire individuelle, comme le Madelin, ou collective comme les contrats dits « article 83 » (c’est-à-dire pour lesquels la cotisation est définie)
- Les indemnités de fin de carrière
Épargne salariale égarée
Retraites supplémentaires
Assurance vie clôturée
Héritages non réclamés
Le risques de déshérence pour ces contrats
On appelle contrat en déshérence, « non réclamé » ou « non réglé », un contrat dont les capitaux n'ont pas
été versés au(x) bénéficiaire(s) après le décès de l'assuré, ou en cas de vie de l'assuré au terme du
contrat, et sont conservés par la compagnie d’assurance.
En effet, certains contrats d’assurance vie peuvent se poursuivre alors que le souscripteur est décédé,
parce que le décès n’est pas connu de l’assureur, soit, s’il est connu, en raison des difficultés
soulevées par l’identification du ou des bénéficiaires.
Également, certains employeurs ont souscrit des contrats d'épargne salariale et retraite pour tout ou
partie de leurs salariés. Le salarié n'en étant pas directement le signataire, il peut l'oublier
facilement, surtout s'il change d'employeur. On estime que la plupart des courriers d'information
n'arrivent presque jamais à l'assuré(e).
Afin de s’assurer que ces contrats ne soient pas oubliés, les banques, compagnies d'assurance et
organismes d'épargne et institutions de prévoyance sont dans l’obligation de vous envoyer à minima une
fois par an un courrier pour vous informer de votre situation. Si vous avez déménagé sans en informer ces
organismes, ceux-ci sont dans l’obligation d’effectuer des recherches pour retrouver votre nouvelle
adresse.
Si ces recherches s’avèrent infructueuses, l’organisme gérant votre argent clôture les comptes restés inactifs ou non réclamés pendant une longue période et transfère les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.